Faut-il payer des impôts sur la revente du surplus d’électricité photovoltaïque ?
L’installation de panneaux photovoltaïques est un choix judicieux pour produire sa propre électricité, alléger ses factures et contribuer à la transition écologique. Mais que se passe-t-il sur le plan fiscal lorsque vous revendez le surplus d’électricité non consommé ?
Votre installation est inférieure ou égale à 3 kWc
Ce type d’installation est le plus courant chez les particuliers, souvent dans le cadre de l’autoconsommation avec vente du surplus.
Bonne nouvelle, la revente de l’électricité produite est exonérée d’impôt sur le revenu, à condition que l’installation soit raccordée à votre résidence principale ou secondaire, et pour un usage personnel et non professionnel.
Faut-il déclarer cette exonération ?
Malgré une exonération d’impôt, il peut vous être demandé de déclarer les revenus issus de la revente de surplus solaire. Il suffit de remplir le formulaire 2042 C Pro lors de votre déclaration annuelle. Vous pourrez alors indiquer vos revenus nets à la catégorie d’imposition « bénéfices industriels et commerciaux non professionnels », au régime des micro-entreprises, dans la ligne 5NN « revenus exonérés ».
Cette démarche vous permet de rester en conformité avec l’administration fiscale, tout en bénéficiant de l’exonération prévue pour les installations photovoltaïques de moins de 3 kWc.
Votre installation est supérieure à 3 kWc
Lorsque la puissance de votre installation dépasse 3 kWc, l’administration fiscale considère que l’activité de revente peut être génératrice de bénéfices.
Les revenus sont alors soumis à l’impôt selon le régime des micro-Bénéfices Industriels et Commerciaux (micro-BIC), uniquement pour les particuliers, et si les revenus annuels sont inférieurs à 77 000 €. Ce que cela implique :
- Vous bénéficiez d’un abattement forfaitaire de 71 %, ce qui signifie que seuls 29 % de vos recettes sont imposées selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
- Ou d’un abattement de 305 € minimum, vous êtes tenu de les déclarer, mais vous ne serez pas imposé.
Exemple :
Prix de rachat du surplus : 0,10 € par kWh.
Revenu annuel tiré de la revente : 4 500 kWh x 0,10 € = 450 €.
Avec un abattement de 71 %, seuls 130,50 € (29 % de 450 €) seront imposables.
Si le particulier est dans une tranche d’imposition de 6 %, l’impôt sur ces revenus s’élèvera à environ 7,83 €. Cette somme reste très modeste et n’entame que légèrement les bénéfices générés par la revente.
Comment déclarer vos revenus photovoltaïques ?
Vous devez compléter la déclaration complémentaire de revenus via le formulaire 2042 C Pro. Deux rubriques sont à remplir :
- Ligne 5NO (Revenus industriels et commerciaux non professionnels – Régime micro-entreprise – Revenus imposables – Ventes de marchandises et assimilées). Inscrivez ici le montant brut de vos recettes, sans appliquer l’abattement de 71 %.
- Ligne 5HY (Revenus à imposer aux prélèvements sociaux – Revenus nets). Indiquez ici le montant net, après application de l’abattement forfaitaire de 71 %.
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